FAQ Contrôle technique

Puis-je faire le contrôle technique sans certificat d'immatriculation ?

OUI !  

 

Il est possible de réaliser le contrôle technique d’un véhicule sans certificat d'immatriculation dans certaines situations. Si l’original du certificat d’immatriculation (carte grise) n’est pas présenté au moment du contrôle technique, le contrôleur a le devoir de procéder au contrôle technique de votre véhicule lorsque vous disposez d’autres documents permettant l’identification du véhicule.

 

Il s’agit du :

 

  • Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Ceci vous permet de circuler sur l’ensemble du territoire français pendant un mois en attendant votre carte grise définitive,

  • D’une fiche de circulation provisoire, d’une validité de 7 jours. Cette fiche est délivrée par les autorités de police ou de gendarmerie en cas d’immobilisation du véhicule. Ainsi, vous devez impérativement faire passer le véhicule au contrôle technique dans les 7 jours qui suivent son immobilisation, 

  • D’une fiche d'identification (ce document récapitule les caractéristiques techniques du véhicule) délivrée par les services préfectoraux + une copie de la demande de duplicata ou une copie de la déclaration de perte ou de vol, en cas de perte ou de vol de la carte grise,

  • Certificat d'immatriculation étranger ou d’une pièce officielle prouvant l'origine de propriété ou qui prouve que le certificat d'immatriculation a été retiré + certificat de conformité communautaire, si le véhicule avait une immatriculation étrangère.

 

Si l'une des conditions citées ci-dessus n'est pas remplie, alors vous ne pourrez pas faire faire le contrôle technique de votre véhicule sans certificat d'immatriculation.

 

Nota : Cette liste est non exhaustive, pour la compléter, voir l'Article 9 de la version consolidée de l'arrêté du 18 juin 1991. Tout document présenté en substitution de la carte grise doit impérativement être inscrit sur le PV du contrôle technique ou du contrôle complémentaire.

 

 

Est-il possible de vendre et/ou acheter un véhicule sans contrôle technique ?

OUI et NON 

OUI !

Il est possible de vendre votre véhicule sans contrôle technique selon deux cas de figure :

  • lorsque votre véhicule a moins de 4 ans d’âge,

  • lorsque vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire.

 

Il en existe d’autres qui peuvent être vendus sans contrôle technique. Il s’agit notamment des véhicules dispensés de contrôle technique.
 

  • voitures sans permis,

  • voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure au 01/01/1960,

  • les voitures de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes,

  • motos à 2 roues et 3 roues, quadricycles à moteur,

  • caravanes, remorques d’un poids inférieur ou égal à 750 kg,

  • tracteurs routiers dont le PTAC n'excède pas 3,5 Tonnes,

  • voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,

  • voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).

 

NON !

Pour vendre un véhicule de plus de 4 ans d’âge et qui n’est pas dispensé de contrôle technique, vous devez impérativement remettre à l’acheteur l’original de la preuve du contrôle technique effectué. Cette preuve lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule à son nom.

 

   

Combien coûte la contre-visite ?

Malgré tous les efforts fournis en amont pour éviter une contre-visite de contrôle technique, il pourrait arriver que votre auto passe aussi à la trappe. Et lorsque vous ferez face à une telle situation, c'est le centre dans lequel vous vous présenterez pour la contre-visite qui définira son coût. Ainsi chaque centre de contrôle technique est libre de ses prix de contre-visite. Grâce à moncontroletchnique.fr, préparez votre contrôle et profitez des prix les plus compétitifs du marché.

Puis-je passer mon contrôle technique à l'étranger ?

NON !

Pour tout véhicule immatriculé en France, le contrôle technique ne peut être effectué dans un pays autre que la France. Le cas échéant, dès votre retour, ledit contrôle technique n’aura aucune validité. Par ailleurs, si votre véhicule était précédemment immatriculé dans un autre pays de l’Union européenne avec un contrôle technique encore valide, celui-ci ne le sera pas en France lorsque vous ferez une nouvelle immatriculation. Sur sa plateforme, MonContrôleTchnique.fr vous propose des rendez-vous avec des centres agréés partout en France à des prix très compétitifs.

 

   

Quand faut-il passer la visite contrôle technique pour mon véhicule ?

Tout véhicule en circulation sur la route a l’obligation de posséder la vignette du contrôle technique auto en cours de validité délivrés par les centres agréés. Sans cette vignette, le propriétaire du véhicule peut encourir de nombreux risques, tels que d’écoper une amende et le risque que l’assurance auto ne prenne pas en charge les frais en cas d’accident de voiture.

En effet, il est probable que des défaillances soient à l'origine d'un accident sur la route si une voiture en circulation ne possède pas de contrôle technique en cours de validité.

La date de renouvellement du contrôle technique automobile de votre véhicule dépend de sa typologie indiqué sur les documents d'identification du véhicule (carte grise, certificat d'immatriculation) et de la date de sa première mise en circulation.

Quand faire le contrôle technique d'une voiture neuve ? 

Vous avez acheté votre véhicule neuf, alors vous devez passer le premier contrôle technique auto de ce véhicule dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire de la voiture en question. Par exemple, vous avez acheté votre véhicule le 1er janvier 2018, le 1er contrôle technique de ce véhicule aura lieu entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.

Ce premier contrôle technique sera l'occasion de vérifier qu'aucunes défaillances n'ai apparu au cours des premières années de circulation de la voiture grâce aux différents points contrôlés. En effet, le contrôleur technique effectue un bilan sur l'état général de votre voiture afin qu'il n'y ai aucune défaillance.

Quand renouveler le contrôle technique de ma voiture ? 

Concernant la date des prochains contrôles techniques de votre voiture, ils se feront tous les 2 ans pour tous les véhicules particuliers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 Tonnes. Le delai pour renouveler votre contrôle technique est donc de deux ans. Ces délais varient pour le contrôle technique des véhicules poids lourds. Cela concerne aussi les camping-cars.

Le contrôle technique d'une voiture est à l'initiative et à la charge exclusive du proprietaire de l’automobile. Lors du contrôle technique, le contrôleur à l'occasion d'effectuer le bilan de l’etat de votre auto et la ou les défaillance(s) qui nécessitent d’effectuer des réparations ou un changement (frein, direction assistée…).

Les véhicules spécifiques dont le PTAC n'excède pas 3,5 Tonnes (ambulances, taxis, VTC, dépanneuses, voitures de collection, etc.) et les véhicules utilitaires ont une périodicité différente par rapport au contrôle technique automobile des véhicules particuliers.

En savoir plus sur le contrôle technique des véhicules poids lourds.

Réalisation du contrôle technique pour la vente d'un véhicule

En cas de mise en vente de votre véhicule d’occasion à un particulier, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois afin de garantir que le véhicule ne possèdent pas de défaillances, il s'agit donc d'une assurance de sécurité pour le nouveau propriétaire que le véhicule soit en état de circulation conforme. Ainsi, le contrôle technique sera toujours en cours de validité lors de son achat et aucune réparations sera à prévoir. 

Pour réserver votre rendez-vous au contrôle technique pour votre véhicule (utilitaires, classiques, poids lourds...), rendez-vous sur moncontrôletechique.fr pour réserver votre contrôle en quelques clics à la date que vous souhaitez, et au meilleur tarif, et ainsi renouveler votre vignette pour éviter d'obtenir une amende ! De nombreux centres de contrôle technique automobiles sont répertoriés dans toute la France pour effectuer les controles techniques réglementaires.
 

Que faire en cas de perte du procès-verbal de mon contrôle technique ?

En cas de perte du PV du contrôle technique, vous devez demander au centre où ledit contrôle technique a été effectué de vous délivrer un DUPLICATA de votre contrôle technique ou une ATTESTATION DE CONTRÔLE. Cette dernière n'a aucune validité juridique, mais elle devra indiquer entre autres :

  • la date de passage,

  • le kilométrage du véhicule le jour du contrôle,

  • ses numéros d'identification,

  • le résultat du contrôle technique,

  • et sa date de validité.

PS : En cas de déménagement, contactez tout simplement le centre qui a effectué le contrôle technique de votre véhicule pour qu’il vous envoie un duplicata de votre contrôle technique ou une attestation de contrôle. Par ailleurs, vous trouverez sur UTAC-OTC les coordonnées du centre qui a réalisé le dernier contrôle technique de votre véhicule. 

 

Quel est le montant de l’amende pour défaut de contrôle technique d'un véhicule ?

En cas de controles sur la route par les forces de l’ordre avec une auto en circulation dont le contrôle technique n’est pas effectué dans le delai requis, une contravention sera attribuée au propriétaire de l’automobile. Pour ne pas risquer d'avoir une amende liée à la non validité du contrôle technique auto, le délai de renouvellement du contrôle technique de votre voiture doit être respecté.

La date d’expiration du contrôle technique auto dépend de la typologie des voitures : hybride (exemple : toyota yaris), d’occasion / collection… Cette date ne varie pas selon que votre voiture soit une essence, ou une diesel. Rendez-vous ici pour savoir quand le véhicule dont vous êtes propriétaire doit réaliser son contrôle technique afin d'éviter d'obtenir une amende et être en circulation en tout sécurité.

Risque d'accidents sans contrôle technique

Une voiture mise en circulation dont le contrôle technique n’est pas valide est un gage de non assurance pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route puisque le risque d’accident est plus élevé avec un véhicule dont le contrôle technique n'est plus valide puisque des défaillances majeures et critiques sont susceptibles d'être présentes . En effet, le contrôle technique vérifie plusieurs points concernant l'état de votre voiture et les potentielles défaillances qu'elle peut avoir et comportant un risque. Ceci justifie donc la raison pour laquelle cette infraction peut engendrer une amende.

De plus, en cas d'accident et selon ce qu'annonce votre contrat d'assurance, votre assurance auto ne pourra peut-être pas prendre en charge l'intégralité des frais de la voiture dont vous êtes propriétaire, puisque sa circulation sans contrôle technique représente un risque majeur car votre voiture présente probablement des défaillances qui n'ont pas pu être réparées et peuvent être source d'un accident. Effectivement, plusieurs points de vigilance n'auront pas pu être contrôlés par un contrôleur technique.

Les sanctions possibles pour le conducteur en cas de d'absence de contrôle technique en cours de validité dépendent du type de véhicules en circulation. En effet, on distingue des amendes pour véhicules légers et pour les véhicules poids lourds. Quoi qu'il en soit, le risque d'avoir un accident pour le conducteur est le même pour ces deux types de véhicule. Retrouvez le montant ci-dessous selon votre type de voiture.

Amendes contrôle technique véhicule légers

Concernant les véhicules légers, la réglementation en vigueur annonce en général une amende forfaitaire de 135 euros pour ce type d''auto. Ce montant peut être majoré pour un paiement de 750 euros pour un véhicule léger.

Amendes contrôle techniques véhicules poids lourds

Pour ce qui est des véhicules poids lourds, les sanctions peuvent monter à 3750 euros, mais on annonce 750 euros d'amende forfaitaire à la base pour ce genre de véhicule. Dans certains cas, le véhicule risque l'immobilisation. 

Afin de ne prendre aucun risques, c'est l'occasion de prendre rapidement rendez-vous pour renouveler le contrôle technique de votre voiture sur moncontrôletechnique.fr

Pour en savoir plus, lire aussi Amendes et sanctions.

 

Faire un certificat d'immatriculation sans contrôle technique

 

L'on distingue deux cas de figure ici :

 

Lorsque le contrôle technique a été fait il y a moins de 6 mois,

 

  • Contacter le centre où le contrôle technique a été fait et demander un duplicata ou une attestation de passage,
  • Faire une déclaration de perte ou de vol auprès des services compétents. 

 

Lorsque le contrôle technique a plus de 6 mois, vous devez automatiquement passer un nouveau contrôle avant toute initiative de renouvellement de certificat d'immatriculation. 

 

Le CT des véhicules spécifiques

Le contrôle technique des véhicules spécifiques met en évidence un panel de véhicules aux caractéristiques toutes différentes les unes des autres. On distingue parmi ce type de véhicules, les 4x4, les véhicules hybrides, les camionnettes, les voitures de collection, les taxis, etc.