Le nouveau contrôle technique en quelques mots !
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L’Union européenne a adopté une nouvelle directive sur le contrôle technique de tous les types de véhicules (lourds et légers). En effet, ladite directive vise à lutter contre une insécurité routière toujours grandissante, et des accidents de circulation liés au mauvais état du parc auto. Au demeurant, l'UE a également décidé de mettre un accent particulier sur les degrés d’incidence des gaz polluants des véhicules sur l’environnement.
Nomenclature du contrôle technique à partir du 20 mai 2018
Il y a eu pas mal de changements opérés notamment sur la terminologie employée dans le domaine du contrôle technique. C'est évident, les professionnels du métiers auront besoin de temps pour assimiler ces évolutions, a fortiori l'automobiliste lambda.
JUSQU’AU 19 MAI | À PARTIR DU 20 MAI |
---|---|
Visite technique périodique | Contrôle technique périodique |
Visite complémentaire pollution | Contrôle complémentaire |
Défauts constatables | Défaillances |
Depuis le 20 Mai 2018, le contrôle technique a intégré la terminologie définie dans le tableau ci-dessus.
AVANT | APRÈS | VARIATION | |
LES FONCTIONS | 10 | 9 | - 1 FONCTION |
POINTS DE CONTRÔLE | 123 | 133 | +10 POINTS DE CONTRÔLE |
DÉFAUTS / DÉFAILLANCES | 434 | 610 | +176 DÉFAILLANCES |
SANCTIONS | 135 € | 135 € | 0 € |
Trois niveaux de défaillances
Les défaillances MINEURES (139) : Pas de contre-visite, mais véhicule à réparer tout de même,
Les défaillances MAJEURES (342) : Contre-visite requise pour faire constater les réparations,
Les défaillances CRITIQUES (129) : Le véhicule peut circuler jusqu’à minuit le jour où le contrôle technique a été effectué, contre-visite requise.
NOTA : Les chiffres indiqués ci-dessus ne sont pas figés et sont susceptibles d’évoluer dès l'année prochaine. Par ailleurs, l’évolution des points de contrôle pourrait probablement conduire à une augmentation du coût du contrôle technique. Cette augmentation sera sans doute proportionnelle à l'augmentation du temps dédié au contrôle : entre 15 et 20 %.
Et les délais alors !
Les délais prévus pour présenter un véhicule à un contrôle technique restent inchangés.
Dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation pour les véhicules particuliers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 Tonnes, y compris les camping-cars. Ensuite tous les 2 ans ;
Les véhicules utilitaires légers (VUL) ont la même périodicité que les véhicules particuliers dont le PTAC n'excède pas 3,5 Tonnes. Ils doivent cependant passer un contrôle complémentaire entre le 10ème et le 12ème mois qui suivent le contrôle technique périodique ;
Tous les ans et dès la 1ère mise en circulation pour les véhicules poids lourds de PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes. Pour les véhicules de transport en commun des personnes (TCP) de plus de 8 places, le contrôle technique est fait tous les 6 mois dès la 1ère mise en circulation ;
Les voitures de collection* sont soumises au contrôle technique tous les 5 ans ;
Les taxis, VTC et ambulances doivent passer le contrôle technique tous les ans et ce dès la 1ère année de mise en circulation ;
Certains véhicules spécifiques sont soumis à des contrôles techniques qui varient d'un véhicule à l'autre.
* Véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1960 et véhicules de plus de 30 ans d’âge déclaré comme véhicule de collection sur la carte grise.
La contre-visite
Le délai prévu pour faire constater les réparations lors de la contre-visite est de 2 mois lorsque le résultat du contrôle technique périodique est défavorable. C’est-à-dire lorsque des défaillances majeures et/ou critiques sont constatées. Si le résultat défavorable est caractérisé par l’indice (R), alors il s’agit là d’une ou plusieurs défaillance(s) critique(s). Face à cette situation, le véhicule ne pourra donc pas circuler au-delà de minuit du jour où le contrôle technique a été effectué, sauf pour se rendre dans un garage. Mais, une fois que ces défaillances critiques sont réparées, présentez-vous auprès de votre centre agréé pour les lever.
Ainsi, vous pourrez circuler librement avec ledit véhicule et effectuer les autres réparations dans les délais impartis pour une contre-visite à savoir 2 mois, à compter de la date du dernier contrôle technique. Substantiellement, le nouveau contrôle technique prévoit un délai de 2 mois pour faire constater les réparations lors de la contre-visite en cas de résultat défavorable. La particularité sur l'usage du véhicule apparaît seulement lorsqu'on parle de défaillances critiques.