Amendes relatives au contrôle technique

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Saviez-vous que vous risquez une amende financière voire l’immobilisation ou la mise en fourrière de votre véhicule en cas d’absence de Contrôle Technique valide ?

 

Amendes pour véhicules légers

Les véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont passibles d’une amende forfaitaire de 135 € (amende de 4ème division). Cette dernière peut être revalorisée à 750 € en cas de non-paiement lors d'un contrôle routier des forces de police ou de la gendarmerie.

 

Amendes pour poids lourds

La réglementation en vigueur prévoit une amende de 750 € en cas d'absence de contrôle technique valide pour des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. En cas de non-paiement, cette somme peut être majorée jusqu’à 3750 €. Pire encore, votre véhicule poids lourd pourrait être immobilisé voire mis en fourrière.

 

Autres sanctions 

Dans certains cas prévus par la loi, d'autres formes de sanctions peuvent être appliquées. Par exemple, votre Certificat d’immatriculation (carte grise) peut être retenu par les autorités de police ou de gendarmerie pendant 7 jours. Ces derniers vous délivreront une fiche de circulation provisoire valable le même nombre de jour. Cette fiche vous donnera la possibilité d'aller passer votre contrôle technique périodique et/ou contre-visite.

 

Que faut-il faire ?

Afin d'éviter une sanction, vous devez réaliser votre 1er contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la 4ème année de la mise en circulation de votre véhicule. Exemple : vous avez acheté votre véhicule neuf, s'il a été mis en circulation à la date du 01/01/2018, le 1er contrôle sera fait entre le 1er juillet et 31 décembre 2021. Ensuite tous les 2 ansEn cas d’avis défavorable après un contrôle technique, la contre-visite doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent à compter de la date du précédent contrôle technique périodique.

Notez que certains véhicules professionnels tels que : les taxis et les ambulances, doivent effectuer leur contrôle technique tous les ans dès la 1ère mise en circulation.Alors, ne vous faites plus avoir et prenez rendez-vous immédiatement dans un centre de contrôle technique agréé proche de chez vous.

 

 

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