MENTIONS LÉGALES

Editeur - Concepteur

PROTECHNOLOGIES SYSTEMS SAS

Siège social : 10 avenue Henri Zanaroli, Seynod
Code postal / Ville : 74600 ANNECY
Pays : FRANCE

Siret : 41901282800028
Numéro RCS : Annecy B 419 012 828
Capital social : 296 000,00 €
Numéro TVA : FR 73 419 012 828
Tel : +33 4 50 77 22 00
Email:  contact@protechnologies.fr
Web: www.protechnologies.fr

Hébergeur

MOUNTAIN MEN SAS
3 esp. Augustin Aussedat
Code postal / Ville : 74960 ANNECY 
PAYS : FRANCE
Siret : 831500988 00033 RCS ANNECY
Numéro TVA : FR5183150098
Téléphone : +33 4 56 19 02 90
Email : sales@mountainmen.fr
Web : www.mountainmen.fr

Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sur la plateforme Mon Contrôle Technique sont traitées par la société Protechnologies Systems, responsable du traitement, dont le siège social est situé au 10 avenue Henri Zanaroli, 74600 Seynod.

Ces données sont recueillies lors des réservations de contrôles techniques ou lors des échanges avec FoxyGPT, le chatbot d’aide et d’assistance de la plateforme. Elles sont utilisées pour la gestion des demandes, la prise de rendez-vous, le suivi de la relation client et, plus généralement, pour le bon fonctionnement des services proposés.

La base légale du traitement repose sur le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) ou sur l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD), selon la nature de la demande effectuée. Les données peuvent inclure l’identité de l’utilisateur, ses coordonnées, les informations relatives à son véhicule, ainsi que le contenu des échanges réalisés lors de la réservation ou via FoxyGPT.

Ces informations sont exclusivement destinées à Protechnologies Systems et aux centres partenaires participant à la prestation de contrôle technique, lesquels sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données relatives aux contrôles techniques réalisés (rapports, résultats, identifications des contrôleurs, etc.) sont conservées pendant une durée de six ans à compter de la date du contrôle, conformément à l’article R.323-25 du Code de la route et à l’arrêté du 18 juin 1991 modifié. Les données relatives à la relation client (coordonnées, échanges, historique de contact ou de réservation) sont conservées pendant trois ans après le dernier contact avec l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL et à l’article 5(1)(e) du RGPD. Les données comptables et de facturation sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice, en vertu de l’article L123-22 du Code de commerce. Les centres partenaires de Mon Contrôle Technique appliquent les mêmes durées de conservation et obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut formuler sa demande via le lien suivant : https://www.moncontroletechnique.fr/donnees-personnelles-rgpd.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

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Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de la présence de cookies et invité à exprimer son choix via un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL. Le dépôt des cookies non essentiels ne se fait qu’après acceptation explicite de l’utilisateur. Il est possible de modifier à tout moment ses préférences en matière de cookies via le lien prévu à cet effet en bas de page du site.

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Pour plus d’informations sur la gestion des cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

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