Déclaration d'accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Mon Contrôle Technique.
Protechnologies System s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Mon Contrôle Technique.
État de conformité : non conforme
Mon Contrôle Technique estnon conformeavec leRGAA 4.1.
Le site n'a encore pas été audité.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21 décembre 2021.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mon Contrôle Technique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone :04 50 77 22 00
- E-mail :contact@protechnologies.fr
- Formulaire de contact :https://www.moncontroletechnique.fr/contactez-nous
- Adresse :10 avenue Henri Zanaroli, 74600, Annecy, France
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message auDéfenseur des droits
- Contacterle délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 21 décembre 2021 grâce auGénérateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.