Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Mon Contrôle Technique.

Protechnologies System s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Mon Contrôle Technique.

État de conformité : non conforme

Mon Contrôle Technique estnon conformeavec leRGAA 4.1.

Le site n'a encore pas été audité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 décembre 2021.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mon Contrôle Technique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 21 décembre 2021 grâce auGénérateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.