Le contrôle technique moto arrive!

Les deux-roues n'échapperont plus au contrôle technique obligatoire, ce n'est qu'une question de temps. Date de mise en place prévue, véhicules concernés, fréquence, prix estimé, où le passer... Nous vous expliquons tout ce que nous savons à ce jour sur le contrôle technique moto.

Le contrôle technique, pourquoi ?

Le contrôle technique automobile, poids lourds ou moto est une mesure qui vérifie le bon fonctionnement d'un véhicule. Comment ? En détectant les éventuelles anomalies (système de freinage, éclairage, moteurs, roues, pot d'échappement ou autres éléments de sécurité) à réparer pour assurer la sécurité de tous et protéger l'environnement (contrôle de la pollution).

Quand le contrôle technique moto sera-t-il obligatoire ?

Tandis que le contrôle technique automobile est obligatoire depuis 1992 et le contrôle technique poids lourd depuis 2005, il n'y avait jusqu'à maintenant aucune obligation pour les deux-roues. Le projet de contrôle technique « deux-roues », « moto »,  « cyclos » obligatoire répond aux normes exigées par l'Union européenne pour la sécurité des motards. 

À ce jour, la mise en application du décret concernant le contrôle technique moto et scooter en France n'est pas aussi facile que prévu. Annoncé en janvier 2022, le contrôle technique devrait être obligatoire pour tous les deux-roues motorisés en France à partir au premier trimestre 2024 pour les véhicules les plus anciens (annonce de Clément Beaune, le ministre des Transports en juin 2023).

Un projet de décret et d'arrêté soumis à consultation publique pour recueillir les avis et suggestions du public a été mis en place par le gouvernement concernant la périodicité du CT, les points de contrôles, les conditions et formations des contrôleurs... (du 26/06/2023 au 22/07/2023)

En savoir plus sur la consultation publique et/ou contribuer : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-d-arrete-relatifs-a-la-mise-a2866.html

Quels véhicules concernés par cette nouvelle mesure ?

Le contrôle technique « moto » s'appliquerait à tous les véhicules de la catégorie L, soumis à l’obligation d’immatriculation, de 50 cm³ ou plus :

• les deux-roues : moto, cyclomoteurs, scooters...
• les trois-roues ;
• les quadricycles à moteur comme les quads ;
• les voitures sans permis.

Certains véhicules comme les motos d’avant 1960 avec carte grise de collection (comme pour les autos), d'enduro ou de trial seraient exemptés de cette obligation de contrôle.

Quand faire son contrôle technique en tant que propriétaire ?

Pour éviter une forte affluence dans les centres de contrôle, un calendrier a été communiqué selon le certificat d'immatriculation des véhicules : 

• immatriculation avant le 01/01/17 : contrôle au plus tard le 31/12/24.
• immatriculation entre 01/01/17 et 31/12/19 : contrôle en 2025.
• immatriculation entre 01/01/20 et 31/12/21 : contrôle en 2026.

La date d'entrée en vigueur définitive dépendra des résultats de la consultation publique.

Chez Mon Contrôle Technique, nous mettons tout en œuvre pour former et accompagner nos centres de contrôle pour qu'il puisse répondre à vos besoins concernant le "CT moto" !

Quelle fréquence pour les contrôles techniques moto ?

Pour l'instant, le gouvernement annonce un contrôle technique cinq ans après la mise en circulation du véhicule, puis tous les trois ans. Cependant, pour les véhicules de collection, les intervalles entre chaque contrôle seraient de cinq ans en raison de leur utilisation moins fréquente sur la voie publique.

Quel prix pour le contrôle technique en France ?

Actuellement, la gamme tarifaire prévue pour le contrôle technique du permis moto en France n'est pas encore déterminée.

Cependant, Clément Beaune, le ministre des Transports, a exprimé son désir de rendre ce dispositif le plus abordable et le plus simple possible pour les conducteurs de deux-roues et évoque un tarif d'une « cinquantaine d'euros ». Dans cette optique, des discussions sont en cours avec les professionnels du contrôle technique afin de les encourager à proposer des prix bas.

Le gouvernement prévoit de mettre en place une prime à la conversion équivalente à 6 000 euros, ce qui constitue un véritable soutien financier pour les propriétaires de deux-roues souhaitant passer à un véhicule électrique ou peu polluant.

Où passer le contrôle technique 2 roues ?

Chez Mon Contrôle Technique, nous nous préparons activement à la mise en place de ce CT moto pour être sûr de répondre à vos demandes au moment voulu ! Tous nos centres partenaires pourront profiter de formations et d'accompagnement pour vous accompagner sur votre véhicule.

Vous désirez avoir plus de renseignements sur le contrôle technique des motos, scooters et autres véhicules dispensés de contrôle technique ? Une seule solution : Mon Contrôle Technique.

Quels sont les points de contrôle obligatoires pour le CT moto ?

Le but premier de ce projet de contrôle technique sur ce type de véhicules motorisés est de réduire le nombre d'accidents, les risques sur la route et réduire les risques de forte pollution.

Le contrôle technique des deux-roues motorisés comporterait un nombre réduit de points de contrôle par rapport aux véhicules légers, mais couvrirait tous les domaines et fonctions essentiels. Il devrait inclure des vérifications visuelles, des mesures d'émissions polluantes, la vérification des émissions sonores et le contrôle de la vitesse maximale réglementée pour certains véhicules.

Le contrôle technique, un projet de longue date...

Dans une publication parue le 29 avril 2014, l’Union européenne entendait harmoniser à partir du 1ᵉʳ janvier 2022 le contrôle technique à travers la directive (2014/45/UE) du Parlement européen et du Conseil pour plus de sécurité routière pour les motards et les autres usagers de la route, mais aussi réduire la pollution (comme le font les contrôles techniques automobiles pour les voitures).

Ce projet a fait régulièrement l’actualité au sein de la Commission européenne, du ministère français chargée de la sécurité routière et du Conseil d'État. Depuis de nombreuses années, la mise en place d'un contrôle technique pour les motos et les scooters fait l’objet d’un débat et de contestations par les associations de motard, comme la Fédération française des motards (Ffmc). 

Jusqu'à aujourd'hui, les états d’Europe étaient libres de définir à leur convenance les contours relatifs au contrôle technique des véhicules cités précédemment, et donc des motos ou scooters de différentes marques. 

Aujourd’hui, la décision semble être prise par le gouvernement et les choses s'accélèrent pour une mise en place au premier trimestre 2024. Cependant, certaines questions restent pour l'instant un peu floues concernant les modalités du nouveau contrôle technique : Quels seront les points de contrôles définitifs ? Quelle formation des centres et contrôleurs pour contrôler les motos ? Mais également le développement des logiciels, la mise en place des équipements... 

En résumé

• Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues est annoncé à partir de début 2024.
• Tous les deux-roues motorisés seront concernés (y compris les moins de 125 cm³).
• La date obligatoire pour passer le contrôle technique dépendra de votre date d'immatriculation.
• Le contrôle technique sera simplifié pour les deux-roues.
• Le tarif serait aux alentours de 50 €.
• Des aides financières prévues jusqu'à 6 000 euros pour passer à un véhicule électrique ou peu polluant.

Si vous possédez une voiture, vous pouvez pour le moment vous assurer du bon état de votre véhicule en préparant votre véhicule au contrôle technique. C’est l’occasion de réserver votre contrôle technique auto en ligne sur moncontrôletechnique.fr et assurer le bon fonctionnement de votre automobile.