Le contrôle technique moto

Les deux-roues n'échappent plus au contrôle technique obligatoire depuis le 15 avril 2024. Cette nouvelle obligation vise à renforcer la sécurité de tous sur la route et à limiter l'impact environnemental des véhicules motorisés. Date de mise en place selon la date de première mise en circulation, véhicules concernés, fréquence, prix, où le passer... Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir à ce jour sur le contrôle technique moto.

Pourquoi le contrôle technique moto est-il important ?

Le contrôle technique automobile, poids lourds ou moto est une mesure qui vérifie le bon fonctionnement d'un véhicule. Comment ? En détectant les éventuelles anomalies (système de freinage, éclairage, moteurs, roues, pot d'échappement ou autres éléments de sécurité) à réparer pour assurer la sécurité de tous et protéger l'environnement (contrôle de la pollution).

Cette obligation permet concrètement de :

• Prévenir les accidents. Les deux-roues motorisés représentent une part importante des victimes sur la route. Un contrôle régulier permet d'identifier les défaillances techniques avant qu'elles ne deviennent dangereuses.
• Réduire la pollution. Le contrôle des émissions polluantes contribue à préserver la qualité de l'air que nous respirons.
• Préserver la valeur de votre véhicule. Un deux-roues entretenu et contrôlé régulièrement conserve mieux sa valeur lors d'une revente.
• Éviter les sanctions. En l'absence de contrôle technique dans les délais impartis, vous vous exposez à une amende.
   

Depuis quand le contrôle technique moto est obligatoire ?

Tandis que le contrôle technique automobile est obligatoire depuis 1992 et le contrôle technique poids lourd depuis 2005, il n'y avait jusqu'à 2024 aucune obligation pour les deux-roues. Le projet de contrôle technique « deux-roues », « moto », « cyclos » obligatoire répond aux normes exigées par l'Union européenne pour la sécurité des motards.

Annoncé initialement en janvier 2022, le contrôle technique est devenu obligatoire pour les deux-roues motorisés en France à partir du 15 avril 2024 pour les véhicules les plus anciens (annonce de Clément Beaune, le ministre des Transports en juin 2023).

Il est à noter que cette mesure s'inscrit dans une démarche européenne visant à harmoniser les règles de sécurité routière entre les pays membres.

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Quels véhicules sont concernés par le contrôle technique moto ?

Le contrôle technique « moto » s'applique à tous les véhicules de la catégorie L, soumis à l'obligation d'immatriculation :

• les deux-roues : moto, cyclomoteurs, scooters...
• les trois-roues ;
• les quadricycles à moteur comme les quads ;
• les voitures sans permis.

Il convient de préciser que tous les deux-roues motorisés sont concernés. Cela inclut les véhicule à deux roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³, scooters 125 cm³ et les motos de grosse cylindrée. Par ailleurs, les motos électriques ne sont pas exemptées de cette obligation et doivent également être contrôlées selon les mêmes catégories et délais.

Véhicules exemptés du contrôle technique

En application des dispositions de l'article R323-3 du code de la route, les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :

• Les véhicules de collection dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960
• Les véhicules de type "ENDURO" et "TRIAL" (relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T) et appartenant aux titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports délégation pour la pratique du motocyclisme
   

Quand effectuer le contrôle technique de votre moto ?

Pour éviter une forte affluence dans les centres de contrôle, un calendrier progressif a été communiqué selon le certificat d'immatriculation des véhicules :

Calendrier selon l'immatriculation

• Immatriculation avant le 01/01/17 : contrôle déjà effectué ou à régulariser si vous ne l'avez pas encore réalisé.
• Immatriculation entre 01/01/17 et 31/12/19 : contrôle en 2025.
• Immatriculation entre 01/01/20 et 31/12/21 : contrôle en 2026.
• Immatriculation entre 01/01/22 et 31/12/23 : contrôle en 2027.
• Véhicules neufs immatriculés après le 15 avril 2024 : première visite 5 ans après la mise en circulation.

Il est recommandé de ne pas attendre la date anniversaire limite pour prendre rendez-vous. En effet, vous éviterez ainsi une éventuelle saturation des centres et toute amende liée à l'absence de contrôle valide.

Chez Mon Contrôle Technique, nous mettons tout en œuvre pour former et accompagner nos centres de contrôle pour qu'ils puissent répondre à vos besoins concernant le "CT moto" !

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Quelle est la fréquence du contrôle technique moto ?

Ce contrôle technique doit être effectué cinq ans après la mise en circulation du véhicule, puis tous les trois ans.

Il convient de noter que cette périodicité triennale est moins contraignante que pour les véhicules légers, qui doivent être contrôlés tous les deux ans après 4 ans de mise en circulation.

Quel est le coût du contrôle technique moto ?

Le prix du contrôle technique moto n'est pas réglementé et dépend du centre que vous choisissez, en prenant en compte différents facteurs comme le type de véhicule ou encore votre région.

En moyenne, le tarif se situe entre 50 et 80 euros pour un contrôle technique moto standard. Plusieurs éléments peuvent faire varier ce coût :

• le type de véhicule (cylindrée, catégorie) ;
• la localisation géographique du centre ;
• les services complémentaires proposés.

N'hésitez pas à comparer les tarifs des différents centres près de chez vous pour bénéficier du meilleur rapport qualité-prix.

Le gouvernement a mis en place une prime à la conversion en 2024, ce qui constitue un véritable soutien financier pour les propriétaires de deux-roues, trois-roues ou quadricycles souhaitant passer à un véhicule électrique ou peu polluant. En savoir plus et testez votre éligibilité.

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Où passer le contrôle technique moto ?

Les centres de contrôle technique habilités pour les deux-roues se développent progressivement sur l'ensemble du territoire français. Il est important de choisir un centre disposant de l'agrément spécifique pour le contrôle des motos et équipé du matériel adapté à cette catégorie de véhicules.

Chez Mon Contrôle Technique, vous pouvez réserver le contrôle technique moto dans un centre près de chez vous ! Prendre rdv.

Notre réseau de centres partenaires vous garantit un service de qualité avec des contrôleurs formés aux spécificités des deux-roues motorisés.

Quels sont les points vérifiés lors du contrôle technique moto ?

Le but premier du projet de contrôle technique sur ce type de véhicules motorisés est de réduire le nombre d'accidents, les risques sur la route et réduire les risques de forte pollution.

Le contrôle technique des deux-roues motorisés comporte un nombre réduit de points de contrôle par rapport aux véhicules légers, mais couvre tous les domaines et fonctions essentiels. Il inclut des vérifications visuelles, des mesures d'émissions polluantes, la vérification des émissions sonores et le contrôle de la vitesse maximale réglementée pour certains véhicules.

Liste des points de contrôle

Les contrôleurs vérifient les fonctions suivantes :

• Identification
• Équipements de freinage
• Direction
• Visibilité
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipement électrique
• Essieux, roues, pneus, suspension
• Châssis et accessoires du châssis
• Autre matériel
• Nuisances

Chaque fonction fait l'objet d'une inspection rigoureuse selon des critères définis par la réglementation. Le contrôleur évalue l'état de chaque élément et classe les défaillances selon trois niveaux de gravité : mineure, majeure ou critique.

Que faire en cas de résultat défavorable ?

En cas de défaillances constatées lors du contrôle technique, le résultat peut prendre trois formes différentes :

• Défaillances mineures. Votre véhicule est accepté, mais des réparations sont recommandées avant le prochain contrôle. Vous pouvez continuer à circuler normalement.
• Défaillances majeures. Vous disposez d'un délai de 2 mois pour effectuer les réparations nécessaires et présenter votre moto à une contre-visite.
• Défaillances critiques. L'utilisation du véhicule peut être interdite jusqu'à la correction des défauts et le passage d'une contre-visite favorable.

Il est essentiel de faire réparer rapidement les défaillances identifiées pour circuler en toute légalité et sécurité. La contre-visite permet de vérifier que les réparations ont bien été effectuées dans les règles.

Questions fréquentes sur le contrôle technique moto

Peut-on vendre une moto sans contrôle technique ?

Oui, il est possible de vendre une moto sans contrôle technique s'il a moins de cinq ans depuis sa première mise en circulation. Cependant, l'acheteur devra effectuer le contrôle technique dans les délais réglementaires. Il convient de préciser cette information lors de la vente pour éviter tout malentendu.

Peut-on acheter une moto sans contrôle technique ?

En cas de vente d’un véhicule de catégorie L intervenant au-delà de son cinqième anniversaire depuis la date de sa première mise en circulation, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l’acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique établi depuis moins de six mois.

L'essentiel à retenir sur le contrôle technique moto

• Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues est mis en place depuis le 15 avril 2024.
• Tous les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés sont concernés (y compris les moins de 125 cm³).
• La date obligatoire pour passer le contrôle technique dépend de sa date de première mise en circulation.
• La périodicité est de 5 ans après la première mise en circulation, puis tous les 3 ans.
• Le tarif varie généralement entre 50 et 80 euros selon les centres.
• Le contrôle technique est simplifié pour les deux-roues.
• L'absence de contrôle dans les délais vous expose à une amend

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