Le contrôle technique moto
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Faut-il un contrôle technique pour une moto ?
À ce jour, la mise en application du décret concernant le contrôle technique moto et scooter en France n'est pas aussi facile que prévue.
Pour rappel le contrôle technique automobile d'un véhicule est une mesure qui vérifie son bon fonctionnement et détecte ainsi les éventuels anomalies (freins, moteurs, roues...) à réparer pour assurer la sécurité de tous et protéger l'environnement grâce au contrôle de la pollution.
Le but premier de ce projet de contrôle technique sur ce type de véhicules motorisés est de réduire le nombre d'accidents sur la route française et ainsi augmenter la sécurité routière comme le fait le contrôle technique auto pour les voitures. De plus, ce projet de contrôle technique a pour but de diminuer les risques de forte pollution.
Dans une publication parue le 29 avril 2014, l’Union européenne entend harmoniser à partir du 1er Janvier 2022 le contrôle technique à travers la directive (2014/45/UE) du Parlement européen et du Conseil pour plus de sécurité routiere pour les motards et les autres usagers de la route et réduire le nombre d’accidents potentiels, tout comme la pollution comme le fait les contrôles techniques automobile pour les voitures.
Ce projet a fait régulièrement l’actualité au sein de la commission européenne et du ministère français chargée de la sécurité routière, surtout ces derniers mois, où une potentielle mise en place d'un contrôle technique pour les motos et les scooters fait l’objet d’un débat et de contestations par les associations de motards.
Cette directive prescrit la mise en place du contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues (motos, scooters) - les véhicules des catégories et sous-catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3 dans toute l’Union européenne comme c'est actuellement le cas pour les voitures. Pour le moment, les états d’Europe sont libres de définir à leur convenance les contours relatifs au contrôle technique des véhicules cités précédemment, et donc des motos ou scooters de différentes marques.
Le conseil d'État a annoncé le 17 mai 2022 via un communiqué de presse sa décision concernant le contrôle technique moto : les deux-roues de plus de 125 cm3 devront bien être soumis à un contrôle technique d'ici le mois d'octobre 2022 en France.
En effet, plusieurs associations (Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture) avaient saisi ce dernier pour contester le calendrier initialement annoncé par le gouvernement l’été dernier. Le juge des référés leur a donné raison et suspend ce calendrier.
Aujourd’hui, aucune mesure concrète concernant les motards n’a été décidée.
La mise en place du CT deux-roues au 1er octobre 2022 semble difficile à respecter, compte tenu des nombreux impératifs concrets restant à déterminer : Quels seront les points de contrôles ? Quelle formation des centres et contrôleurs pour contrôler les motos ? Mais également le développement des logiciels, la mise en place des équipements...
Dans tous les cas, nous suivons ce sujet avec attention, et nous ne manquerons pas de mettre à jour cette page lorsque nous aurons plus d’informations. Si vous voulez être certain de ne rien rater de l'actualité du contrôle technique, vous pouvez vous abonner à notre page Facebook .
Vous désirez avoir plus de renseignements sur le contrôle technique des motos, scooters et autres véhicules dispensés de contrôle technique ? Une seule solution : Mon Contrôle Technique.
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