Liste des véhicules dispensés de contrôle technique

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Véhicules exemptés de visite technique

Depuis le 1er Janvier 1992, le contrôle technique en France est un devoir citoyen réglementé par le Code de la Route aux articles (R.323-1 à R.323-22). Cela concerne la plupart des véhicules particuliers, les véhicules poids lourds ou les utilitaires. Toutefois, il existe une liste de certains véhicules dispensés de contrôle technique que l'on retrouve sur Service-Public.fr.

 

  • Voitures sans permis,

  • Voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure au 01/01/1960,

  • Voitures de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes,

  • Motos à 2 et à 3 roues, des quadricycles à moteur,

  • Caravanes, remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,

  • Tracteurs Routiers dont le PTAC n'excède pas 3,5 Tonnes,

  • Voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,

  • Voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

 

 

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