FAQ Contrôle technique

Puis-je faire le contrôle technique sans certificat d'immatriculation ?

OUI !  

 

Il est possible de réaliser le contrôle technique d’un véhicule sans certificat d'immatriculation dans certaines situations. Si l’original du certificat d’immatriculation (carte grise) n’est pas présenté au moment du contrôle technique, le contrôleur a le devoir de procéder au contrôle technique de votre véhicule lorsque vous disposez d’autres documents permettant l’identification du véhicule.

 

Il s’agit du :

 

  • Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Ceci vous permet de circuler sur l’ensemble du territoire français pendant un mois en attendant votre carte grise définitive,

  • D’une fiche de circulation provisoire, d’une validité de 7 jours. Cette fiche est délivrée par les autorités de police ou de gendarmerie en cas d’immobilisation du véhicule. Ainsi, vous devez impérativement faire passer le véhicule au contrôle technique dans les 7 jours qui suivent son immobilisation, 

  • D’une fiche d'identification (ce document récapitule les caractéristiques techniques du véhicule) délivrée par les services préfectoraux + une copie de la demande de duplicata ou une copie de la déclaration de perte ou de vol, en cas de perte ou de vol de la carte grise,

  • Certificat d'immatriculation étranger ou d’une pièce officielle prouvant l'origine de propriété ou qui prouve que le certificat d'immatriculation a été retiré + certificat de conformité communautaire, si le véhicule avait une immatriculation étrangère.

 

Si l'une des conditions citées ci-dessus n'est pas remplie, alors vous ne pourrez pas faire faire le contrôle technique de votre véhicule sans certificat d'immatriculation.

 

Nota : Cette liste est non exhaustive, pour la compléter, voir l'Article 9 de la version consolidée de l'arrêté du 18 juin 1991. Tout document présenté en substitution de la carte grise doit impérativement être inscrit sur le PV du contrôle technique ou du contrôle complémentaire.

 

 

Est-il possible de vendre et/ou acheter un véhicule sans contrôle technique ?

OUI et NON 

OUI !

Il est possible de vendre votre véhicule sans contrôle technique selon deux cas de figure :

  • lorsque votre véhicule a moins de 4 ans d’âge,

  • lorsque vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire.

 

Il en existe d’autres qui peuvent être vendus sans contrôle technique. Il s’agit notamment des véhicules dispensés de contrôle technique.
 

  • voitures sans permis,

  • voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure au 01/01/1960,

  • les voitures de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes,

  • motos à 2 roues et 3 roues, quadricycles à moteur,

  • caravanes, remorques d’un poids inférieur ou égal à 750 kg,

  • tracteurs routiers dont le PTAC n'excède pas 3,5 Tonnes,

  • voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,

  • voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).

 

NON !

Pour vendre un véhicule de plus de 4 ans d’âge et qui n’est pas dispensé de contrôle technique, vous devez impérativement remettre à l’acheteur l’original de la preuve du contrôle technique effectué. Cette preuve lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule à son nom.

 

   

Combien coûte la contre-visite ?

Malgré tous les efforts fournis en amont pour éviter une contre-visite de contrôle technique, il pourrait arriver que votre auto passe aussi à la trappe. Et lorsque vous ferez face à une telle situation, c'est le centre dans lequel vous vous présenterez pour la contre-visite qui définira son coût. Ainsi chaque centre de contrôle technique est libre de ses prix de contre-visite. Grâce à MonContrôleTchnique.fr, préparez votre contrôle et profitez des prix les plus compétitifs du marché.

Puis-je passer mon contrôle technique à l'étranger ?

NON !

Pour tout véhicule immatriculé en France, le contrôle technique ne peut être effectué dans un pays autre que la France. Le cas échéant, dès votre retour, ledit contrôle technique n’aura aucune validité. Par ailleurs, si votre véhicule était précédemment immatriculé dans un autre pays de l’Union européenne avec un contrôle technique encore valide, celui-ci ne le sera pas en France lorsque vous ferez une nouvelle immatriculation. Sur sa plateforme, MonContrôleTchnique.fr vous propose des rendez-vous avec des centres agréés partout en France à des prix très compétitifs.

 

   

Quand faut-il passer mon contrôle technique ?

Vous avez acheté votre véhicule neuf, alors vous devez passer le 1er contrôle technique dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire dudit véhicule. Par exemple, vous avez acheté votre véhicule le 1er janvier 2018, le 1er contrôle technique aura lieu entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021. Les contrôles techniques suivants se feront tous les 2 ans pour tous les véhicules particuliers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 Tonnes. Cela concerne aussi les camping-cars. Le contrôle technique est à l'initiative et à la charge exclusive de l'automobiliste. Les véhicules spécifiques dont le PTAC n'excède pas 3,5 Tonnes (ambulances, taxis, VTC, dépanneuses, voitures de collection, etc.) et les véhicules utilitaires ont une périodicité différente par rapport au contrôle technique des véhicules particuliers.

Que faire en cas de perte du procès-verbal de mon contrôle technique ?

En cas de perte du PV du contrôle technique, vous devez demander au centre où ledit contrôle technique a été effectué de vous délivrer un DUPLICATA de votre contrôle technique ou une ATTESTATION DE CONTRÔLE. Cette dernière n'a aucune validité juridique, mais elle devra indiquer entre autres :

  • la date de passage,

  • le kilométrage du véhicule le jour du contrôle,

  • ses numéros d'identification,

  • le résultat du contrôle technique,

  • et sa date de validité.

PS : En cas de déménagement, contactez tout simplement le centre qui a effectué le contrôle technique de votre véhicule pour qu’il vous envoie un duplicata de votre contrôle technique ou une attestation de contrôle. Par ailleurs, vous trouverez sur UTAC-OTC les coordonnées du centre qui a réalisé le dernier contrôle technique de votre véhicule. 

 

À combien s'élève l'amende en cas d'absence de contrôle technique ?

Les sanctions possibles en cas de d'absence de contrôle technique valide dépendent du type de véhicules. En effet, on distingue des amendes pour véhicules légers et pour poids lourds. Concernant les véhicules légers, la réglementation en vigueur prévoit en général une amende forfaitaire de 135 €. Ce montant peut être majoré à 750 €. Pour ce qui est des véhicules poids lourds, les sanctions peuvent monter à 3750 €, mais on parlera de 750 € d'amende forfaitaire à la base. Dans certains cas, le véhicule risque l'immobilisation. 

 

Pour en savoir plus, lire aussi Amendes et sanctions.

 

Faire un certificat d'immatriculation sans contrôle technique

 

L'on distingue deux cas de figure ici :

 

Lorsque le contrôle technique a été fait il y a moins de 6 mois,

 

  • Contacter le centre où le contrôle technique a été fait et demander un duplicata ou une attestation de passage,
  • Faire une déclaration de perte ou de vol auprès des services compétents. 

 

Lorsque le contrôle technique a plus de 6 mois, vous devez automatiquement passer un nouveau contrôle avant toute initiative de renouvellement de certificat d'immatriculation. 

 

Le contrôle technique des véhicules spécifiques

Le contrôle technique des véhicules spécifiques met en évidence un panel de véhicules aux caractéristiques toutes différentes les unes des autres. On distingue parmi ce type de véhicules, les 4x4, les véhicules hybrides, les camionnettes, les voitures de collection, les taxis, etc.