Puis-je faire le contrôle technique sans certificat d'immatriculation ?

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OUI !  

 

Il est possible de réaliser le contrôle technique d’un véhicule sans certificat d'immatriculation dans certaines situations. Si l’original du certificat d’immatriculation (carte grise) n’est pas présenté au moment du contrôle technique, le contrôleur a le devoir de procéder au contrôle technique de votre véhicule lorsque vous disposez d’autres documents permettant l’identification du véhicule.

 

Il s’agit du :

 

  • Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Ceci vous permet de circuler sur l’ensemble du territoire français pendant un mois en attendant votre carte grise définitive,

  • D’une fiche de circulation provisoire, d’une validité de 7 jours. Cette fiche est délivrée par  les autorités de police ou de gendarmerie en cas d’immobilisation du véhicule. Ainsi, vous devez impérativement faire passer le véhicule au contrôle technique dans les 7 jours qui suivent son immobilisation, 

  • D’une fiche d'identification (ce document récapitule les caractéristiques techniques du véhicule) délivrée par les services préfectoraux + une copie de la demande de duplicata ou une copie de la déclaration de perte ou de vol, en cas de perte ou de vol de la carte grise,

  • Certificat d'immatriculation étranger ou d’une pièce officielle prouvant l'origine de propriété ou qui prouve que le certificat d'immatriculation a été retiré + certificat de conformité communautaire, si le véhicule avait une immatriculation étrangère.

 

Si l'une des conditions citées ci-dessus n'est pas remplie, alors vous ne pourrez pas faire faire le contrôle technique de votre véhicule sans certificat d'immatriculation.

Nota : Cette liste est non exhaustive, pour la compléter, voir l'Article 9 de la version consolidée de l'arrêté du 18 juin 1991. Tout document présenté en substitution de la carte grise doit impérativement être inscrit sur le PV du contrôle technique ou du contrôle complémentaire.