Est-il possible de vendre et/ou acheter un véhicule sans contrôle technique ?

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OUI et NON 

 

OUI !

 

Il est possible de vendre votre véhicule sans contrôle technique selon deux cas de figure :

 

  • lorsque votre véhicule a moins de 4 ans d’âge,

  • lorsque vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire.

 

Il en existe d’autres qui peuvent être vendus sans contrôle technique. Il s’agit notamment des véhicules dispensés de contrôle technique.
 

  • voitures sans permis,

  • voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure au 01/01/1960,

  • les voitures de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes,

  • motos à 2 roues et 3 roues, quadricycles à moteur,

  • caravanes, remorques d’un poids inférieur ou égal à 750 kg,

  • tracteurs routiers dont le PTAC n'excède pas 3,5 Tonnes,

  • voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,

  • voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).

 

NON !

 

 

Pour vendre un véhicule de plus de 4 ans d’âge et qui n’est pas dispensé de contrôle technique, vous devez impérativement remettre à l’acheteur l’original de la preuve du contrôle technique effectué. Cette preuve lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule à son nom.