Est-il possible de vendre et/ou acheter un véhicule sans contrôle technique ?
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OUI et NON
OUI !
Il est possible de vendre votre véhicule sans contrôle technique selon deux cas de figure :
lorsque votre véhicule a moins de 4 ans d’âge,
lorsque vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire.
Il en existe d’autres qui peuvent être vendus sans contrôle technique. Il s’agit notamment des véhicules dispensés de contrôle technique.
voitures sans permis,
voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure au 01/01/1960,
les voitures de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes,
motos à 2 roues et 3 roues, quadricycles à moteur,
caravanes, remorques d’un poids inférieur ou égal à 750 kg,
tracteurs routiers dont le PTAC n'excède pas 3,5 Tonnes,
voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).
NON !
Pour vendre un véhicule de plus de 4 ans d’âge et qui n’est pas dispensé de contrôle technique, vous devez impérativement remettre à l’acheteur l’original de la preuve du contrôle technique effectué. Cette preuve lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule à son nom.
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