Quels sont les risques à rouler sans contrôle technique ?

Peut-on rouler avec un véhicule sans contrôle technique ?

Il n'est pas toléré de rouler sans contrôle technique automobile lorsque l'on est conducteur. En effet, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules concernés par cette mesure puisqu'il détecte les défaillances sur les voitures. Le contrôle technique est l'occasion pour le professionnel d'inspecter différents points sur l'état de votre véhicule et s'assurer qu'il ne comporte aucun danger compromettant la sécurité routière et pour l'environnement.

Il n'y a donc pas de délai de tolérance pour rouler sans contrôle technique valide, puisque cela comporte plusieurs risques pour le conducteur, les autres usagers de la route, et pour la préservation de l'environnement. Rouler sans contrôle technique sur sa voiture est une infraction.

Ainsi, respecter la date de renouvellement du contrôle technique de votre voiture est indispensable pour détecter d'éventuelles défaillances. Cette date limite figure sur le procès-verbal de votre dernier contrôle et sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule.

Depuis le 15 avril 2024, ces règles s'appliquent aussi aux motos, scooters, quads, tricycles à moteur et voitures sans permis (catégorie L).

Risque d'amende sans contrôle technique sur votre véhicule

Le défaut de contrôle technique valide pour les véhicules en circulation est puni d'une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu'à 750 euros, du retrait du certificat d'immatriculation voire d'une immobilisation immédiate du véhicule. Il est important de noter que si l'amende est payée rapidement, elle est minorée à 90 euros. En cas de retard de paiement, elle est majorée à 375 euros.

Lorsque le certificat d'immatriculation est retenu, les forces de l'ordre remettent une fiche de circulation valable 7 jours pour faire contrôler le véhicule. Sans contrôle dans ce délai, le véhicule peut être mis en fourrière.

Ces sanctions sont applicables si :

• Le véhicule n'a jamais passé de contrôle technique alors qu'il y est soumis.
• Le contrôle technique n'est plus valide.
• Le contrôle technique porte la mention « Avis défavorable », date de plus de 2 mois, et vous ne disposez d'aucun papier attestant la réalisation d'une contre-visite.
• Le contrôle technique porte la mention « Avis défavorable pour défaillance critique » et vous ne disposez d'aucun papier attestant la réalisation d'une contre-visite (la circulation reste autorisée jusqu'à minuit le jour du contrôle).

Il est donc très vivement recommandé d'être à jour au niveau de la date de votre contrôle technique auto pour rouler en toute légalité et ne pas commettre une infraction, au risque d'écoper d'une amende forfaitaire !

Le défaut de contrôle technique ne vous fait pas perdre de points sur votre permis de conduire.

Risque d'accidents sans contrôle technique sur votre véhicule

Le rôle majeur du contrôle technique des voitures est d'assurer le bon fonctionnement de votre véhicule et ainsi éviter tous risques pour vous, les passagers, ainsi que les autres automobilistes et piétons. En effet, le contrôle technique est l'occasion d'effectuer un bilan de l'état du véhicule dont vous êtes propriétaire.

En ne faisant pas passer votre voiture au contrôle technique à la date demandée, vous augmentez les risques considérables d'un éventuel accident, qui peuvent malheureusement dans certains cas s'avérer fatals !

En effet, si vous provoquez un accident impliquant éventuellement plusieurs voitures avec défaut de contrôle technique sur votre auto, des défaillances qu'un contrôle technique aurait pu détecter ont pu contribuer à l'accident.

Assurance

En cas de sinistre alors que votre véhicule n'est pas à jour au contrôle technique, l'indemnisation de la part de votre assurance auto dépendra des conditions du contrat établi lors de la souscription.

Les dommages causés aux autres (passagers, piétons, autres véhicules) restent toujours indemnisés au titre de la responsabilité civile, obligatoire. Les conditions de votre contrat concernent l'indemnisation de vos propres dommages.

Afin de savoir si le contrôle technique est un motif d'invalidité de votre assurance automobile, vous devez vous reporter aux conditions générales que votre assurance vous a fournies.

Si aucune mention n'est faite au sujet du contrôle technique de la voiture dont vous êtes propriétaire, vous serez couvert par votre assurance, malgré un défaut de contrôle technique automobile. Une indemnisation sera alors possible. Cependant, s'il est mentionné qu'il s'agit d'un élément invalidant du contrat d'assurance, cela signifie que vos propres dommages peuvent ne pas être pris en charge, ou l'être en partie seulement.

La prise en charge par l'assurance dépend également de si vous êtes responsable ou non de l'accident sur la route et des dommages liés.

Votre contrôle technique est déjà dépassé ? Découvrez les démarches pour vous remettre en règle au plus vite.

Passer son contrôle technique, c'est avant tout veiller à la sécurité routière et une garantie de rouler en toute tranquillité avec une voiture en très bon état ! N'oubliez pas de réserver votre contrôle technique ! Retrouvez nos astuces pour préparer votre contrôle technique ici.