Véhicules dispensés de contrôle technique

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LISTE DES VÉHICULES DISPENSÉS DE CONTRÔLE TECHNIQUE

 

Depuis le 1er Janvier 1992, le contrôle technique en France est un devoir citoyen réglementé par le Code de la Route aux articles (R.323-1 à R.323-22). Cela concerne la plupart des véhicules particuliers, les véhicules poids lourds ou les utilitaires. Toutefois, il existe une liste de certains véhicules dispensés de contrôle technique que l'on retrouve sur Service-Public.fr.

 

  • Voitures sans permis,

  • Voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure au 01/01/1960,

  • les voitures de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes,

  • Motos à 2 et à 3 roues, des quadricycles à moteur,

  • Caravanes, remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,

  • Tracteurs Routiers dont le PTAC n'excède pas 3,5 Tonnes,

  • Voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,

  • Voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).

 

Contrôle technique moto :

 

À ce jour, aucune loi n’exige le contrôle technique  moto. Dans une publication parue le 29 avril 2014, l’Union européenne entend harmoniser à partir du 1er Janvier 2022 le contrôle technique à travers la directive (2014/45/UE) du Parlement européen et du Conseil. Cette directive prescrit le contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues - les véhicules des catégories et sous-catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3 dans toute l’Union européenne. Pour le moment, chaque Etat membre de l'UE est libre de définir à sa convenance les contours relatifs au contrôle technique des véhicules cités précédemment. En France, aucun texte n’a été légiféré en application de cette directive là. Ainsi, le contrôle technique périodique concerne uniquement les véhicules particuliers, les véhicules spécifiques, les véhicules poids lourds et les utilitaires. 

Vous désirez avoir plus de renseignements sur le contrôle technique moto et autres véhicules dispensés de contrôle technique ? Une seule solution, MonContrôleTechnique.fr  

 

 

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