Le contrôle complémentaire

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En quoi le contrôle complémentaire est-il différent des autres ?

Le contrôle complémentaire est obligatoire et concerne les véhicules utilitaires légers (VUL) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 Tonnes. Cette visite complémentaire pollution se fait entre le 10e et le 12e mois après votre dernier passage au contrôle technique périodique. Lors d’un contrôle complémentaire, le contrôleur vérifie entre autres : l’identification du véhicule et les émissions polluantes. Les autres points vérifiés pendant le contrôle technique périodique ne sont pas pris en compte ici. Cette différence relative aux éléments caractéristiques du contrôle technique périodique donne donc lieu à un procès-verbal différent. Le coût du contrôle complémentaire dépend exclusivement de la politique des prix du centre où sera effectué le contrôle. MonContrôleTechnique.fr met à votre disposition des centres agréés de contrôle complémentaire présents sur toute l'étendue du territoire national, et ce à des prix défiants toute concurrence.

 

contrôle complémentaire

La contre-visite complémentaire

 

Lorsqu'au terme du contrôle complémentaire de votre VUL, le contrôleur vous remet un résultat favorable, cela signifie que vous êtes dispensés d'une éventuelle contre-visite complémentaire. En revanche, si le résultat est défavorable, dans ce cas précis, vous devez automatiquement passer la contre-visite complémentaire dans un délai de 2 mois. Passé ce délai, vous serez dans l'obligation d'effectuer un nouveau contrôle complémentaire. Au demeurant, si les forces de police ou de gendarmerie vous interpellent, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € en cas d'absence du contrôle complémentaire valide. En cas de non-paiement, cette amende peut être majorée à 750 €. Et dans d'autres circonstances, votre VUL peut être immobilisé, et dans le cas extrême, mis en fourrière. Le prix d'une contre-visite complémentaire est à l'appréciation exclusive des centres de contrôle.

 

Les contrôles techniques routiers

 

La principale mission du contrôle complémentaire est liée à la protection environnementale. La Commission européenne va beaucoup plus loin. En effet, selon elle, il existe deux types de contrôle : D'une part les contrôles techniques périodiques qui consistent, pour un propriétaire, à amener son véhicule dans un centre agréé de contrôle technique à intervalle de temps régulier. Et d'autre part les contrôles techniques routiers, lesquels sont généralement inopinés. Ce type de contrôle concerne essentiellement les véhicules spécifiques et en l'occurrence les utilitaires et est axé sur les freins, les émissions et l'état général de l'utilitaire. D'après le site de la Commission européenne : " Les véhicules utilitaires peuvent à tout moment faire l'objet d'un contrôle technique routier sur le territoire européen, qu'ils soient ou non immatriculés dans l'UE".

 

Le contrôle technique routier met un accent particulier sur la sécurité routière, mais plus encore, sur la protection de l'environnement. Lors d'un contrôle technique routier, la présence d'un rapport de ce dernier peut être exigé au même titre que le PV du précédent contrôle technique périodique. En cas d'absence de ces derniers ou d'un justificatif de contre-visite faite, les autorités compétentes présentes sur place sont en droit d'imposer un contrôle technique routier dit "approfondi". Lequel portera sur tous les points de contrôle tels que prévus par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle technique périodique, et ce dans un centre agréé à proximité. Cette démarche est à l'initiative des autorités, mais est entièrement à la charge de l'automobiliste.

 

La transposition de cette directive européenne des contrôles techniques routiers sur l'ensemble du territoire national, et en l'occurrence sur le droit français est-elle effective ? Difficile de l'affirmer ! Mais sachant que, les transports font partie des compétences partagées entre l'Union européenne et les États membres. Alors, le principe de subsidiarité ne saurait s'appliquer dans ce cas de figure. Nous notons cependant que, le contrôle technique routier des véhicules poids lourds est déjà effectif en France d'après l'arrêté du 8 juin 2017.

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter sur MonContrôleTechnique.fr

 

 

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